Conditions Générales d'Utilisation et de Vente
Dernière mise à jour : Février 2026
1. Objet et Acceptation
Les présentes Conditions Générales régissent les relations contractuelles entre Keen Agency et toute personne physique ou morale souscrivant à ses prestations de services digitaux, de branding, de création de contenu et de développement web. Toute commande ou validation de devis implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Devis et Périmètre des Travaux
Chaque projet fait l'objet d'un devis détaillé spécifiant le périmètre des prestations, les livrables attendus, le calendrier prévisionnel et les modalités financières. Toute demande additionnelle non prévue au devis initial fera l'objet d'un avenant ou d'une facturation complémentaire après accord préalable.
3. Obligations du Client
Le client s'engage à collaborer activement avec l'Agence en fournissant en temps utile les informations, contenus textuels, éléments graphiques et retours nécessaires à la bonne exécution des travaux, et garantit détenir l'ensemble des droits sur les éléments transmis.
4. Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur
Sous réserve du paiement intégral des sommes dues au titre du contrat, Keen Agency cède au client l'ensemble des droits d'exploitation et de diffusion sur les livrables finaux créés spécifiquement pour sa marque. Keen Agency conserve le droit de mentionner les réalisations à titre de référence dans son portfolio et ses supports de communication.
5. Modalités de Paiement et Pénalités
Les factures sont payables selon les échéances convenues sur le devis (virement bancaire ou moyens de paiement agréés). Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension immédiate des prestations en cours jusqu'à régularisation.
6. Confidentialité
L'Agence et le client s'engagent réciproquement à maintenir la plus stricte confidentialité concernant toutes les informations stratégiques, commerciales, financières ou techniques échangées au cours de la collaboration.
7. Responsabilité et Force Majeure
Keen Agency est soumise à une obligation de moyens dans l'exécution de ses prestations. L'Agence ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation ou retards résultant d'un cas de force majeure ou d'un défaut de coopération du client.
8. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit applicable. En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.